Conditions générales de vente

En vigueur au 1er novembre 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site maisonglowlya.com (ci-après « le Site ») entre Justine Bohn, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Maison Glowlya (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client les accepte en validant sa commande ; cette validation vaut acceptation pleine et entière. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer.

Le Site est destiné aux Clients majeurs ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Les ventes sont proposées pour une livraison en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Article 2 – Identification de la Vendeuse

Justine Bohn, entrepreneure individuelle (EI), nom commercial Maison Glowlya. Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. RCS Paris 993 032 853. SIRET : 993 032 853 00018. TVA intracommunautaire : FR39993032853. Adresse électronique : contact@maisonglowlya.com. Téléphone : [Téléphone].

Article 3 – Produits

3.1 Créations faites main. Les créations (chapelets de prière, chapelets de voiture, porte-clés, bijoux de téléphone, marque-pages, colliers et autres articles) sont réalisées à la main par la Vendeuse. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, nombre de perles, matériaux, coloris) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte ou d'aspect, inhérentes au travail fait main et aux matériaux naturels, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent ni l'usage ni les caractéristiques essentielles annoncées.

3.2 Créations personnalisées. Certaines créations peuvent être personnalisées (prénom, lettres, éléments ajoutés) selon les indications du Client. Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit (orthographe, choix des éléments) : il lui appartient de les vérifier avant de valider sa commande. Une création personnalisée est fabriquée selon ses spécifications et ne peut être ni reprise ni échangée, sauf défaut de conformité (voir articles 8 et 9). La Vendeuse peut refuser une personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; le Client est alors remboursé.

3.3 Produits numériques. Certains produits (e-books notamment) sont des contenus numériques fournis sans support matériel, par lien de téléchargement ou par courriel. Leur description précise le format et la compatibilité. Leur usage est strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

3.4 Précautions d'usage. Les créations ne sont pas des jouets. Elles contiennent de petites pièces et ne doivent pas être laissées à la portée des enfants de moins de 3 ans. Les chapelets de voiture doivent être fixés de façon à ne pas gêner la visibilité ni la conduite.

3.5 Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé sans délai et peut choisir entre l'attente du réassort et le remboursement intégral, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons en outre-mer, des droits et taxes locaux (dont l'octroi de mer) peuvent être exigés à l'arrivée. Ils sont à la charge du Client et ne sont pas perçus par la Vendeuse.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne le cas échéant les informations de personnalisation, vérifie le contenu de son panier, son adresse et le prix total, puis valide sa commande par un bouton mentionnant l'obligation de paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les éléments du contrat est envoyée par courriel. La Vendeuse conserve l'écrit constatant la commande lorsqu'elle dépasse 120 € et en garantit l'accès au Client sur demande, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

La Vendeuse peut refuser ou annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur, ou présentant un caractère manifestement anormal ou frauduleux.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay (via Shopify Payments) ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par ces prestataires ; la Vendeuse n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Modalités. Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. Sauf date ou délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).

7.2 Retard. En cas de dépassement du délai, le Client peut, après avoir enjoint la Vendeuse d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si elle ne s'est pas exécutée dans ce délai, par courriel ou lettre recommandée (article L. 216-6). Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivants.

7.3 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-4). Le Client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@maisonglowlya.com, avec photographies.

7.4 Produits numériques. Les contenus numériques sont fournis par lien de téléchargement ou courriel, immédiatement après la confirmation du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers qu'il désigne ; pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier.

8.2 Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (prénom, lettres, éléments choisis) ;
• les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

8.3 Exercice. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@maisonglowlya.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. La Vendeuse en accuse réception par courriel et communique au Client l'adresse et les modalités de retour.

8.4 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, complet, dans son emballage d'origine si possible, accompagné du numéro de commande. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23).

8.5 Remboursement. La Vendeuse rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client. Les produits soldés ou en promotion bénéficient du même droit de rétractation.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits, y compris les créations personnalisées, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte la Vendeuse à contact@maisonglowlya.com en décrivant le défaut, photographies à l'appui. Les frais de retour d'un produit défectueux sont alors pris en charge par la Vendeuse.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les contenus numériques, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

La Vendeuse n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux précautions de l'article 3.4. Rien dans les présentes ne limite les droits que le Client tient des garanties légales.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les modèles de créations, photographies, textes et contenus numériques vendus restent la propriété intellectuelle de la Vendeuse. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonglowlya.com ou [Téléphone]. La Vendeuse s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de la Vendeuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

[CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net]

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Justine Bohn – Maison Glowlya, 60 rue François 1er, 75008 Paris – contact@maisonglowlya.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.